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CONDITIONS DE VENTE


 

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations de Stronic-CMIM avec ses clients, lesquels sont réputés y consentir dès l'acceptation de l'offre, c'est-à-dire dès la date d'envoi de la commande.

Article 1 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix sont garantis 1 mois.
Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire français, le client a la qualité d'importateur et à ce titre vérifie les possibilités d'importation des produits commandés dans le pays de livraison. Le cas échéant, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Article 2 : Accès aux produits et services de Stronic-CMIM
2.1- Le client dispose de quatre modes d'accès aux services de Stronic-CMIM :
• par Internet : www.stronic.fr
• par fax au 03.20.42.93.84
• par courrier à : Stronic-CMIM, 34 rue de Lens, 59000 Lille


Le code d'identification attribué au client doit être conservé par le client et utilisé à chaque commande. Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de Stronic-CMIM. Le client qui souhaite s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant peut écrire à Stronic-CMIM dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

2.2- La délivrance des produits s'effectue selon deux formules possibles :
• livraison à l'adresse indiquée par le client sur le Bon de commande
• retrait de la marchandise au siège de l’entreprise

Article 3 : Photographies - Illustrations
Les photographies des produits présentés à l'appui des textes n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur sur ces photographies, ou de variation minime dans la présentation ou la description des produits, en aucun cas la responsabilité de Stronic-CMIM ne peut être engagée.

Article 4 : Commande
Les différents modes d'accès au service, décrits à l'article 2, mettent en œuvre pour Stronic-CMIM des moyens et des coûts différents : aussi, les coûts des services associés à la vente peuvent être différents selon le canal de commande utilisé par le client (Internet, téléphone, fax, courrier, passage de commande au siège de l’entreprise). La validation de la commande par le client vaut acceptation en connaissance de cause et sans réserve des présentes conditions générales et des prix et conditionnements des produits offerts à la vente. Pour les commandes passées par le site internet, la commande fait l'objet d'un devis ou d’un accusé de réception chiffré sur lequel figure le numéro de la commande que le client doit conserver. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en est informé au plus tôt et a la possibilité d'annuler sa commande ou de se voir proposer un produit de remplacement. Pour les commandes spéciales personnalisées, le délai de disponibilité annoncé est indicatif. Stronic-CMIM s'efforce à communiquer un délai ferme avant l'expiration de ce délai. La responsabilité de Stronic-CMIM ne serait en aucun cas mise en cause pour des retards de livraison. Stronic-CMIM se réserve le droit de ne pas accepter toute commande d'un client avec lequel il aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les commandes ne peuvent être annulées par le client qu'en cas de retard de livraison, dans les conditions fixées par l'article L 114.1 du code de la consommation et uniquement pour les produits à usage non professionnel.

Article 5 : Livraisons et mise à disposition de la marchandise au siège de Stronic-CMIM
5.1- Délai
Dans les deux cas, les marchandises doivent être enlevées dans un délai de un mois après leur date de mise à disposition. Passé ce délai Stronic-CMIM pourra disposer de la marchandise et conservera l'acompte.
5.2- La livraison
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison et à la réception de celle-ci pour signature du bordereau. A défaut, une participation aux frais supplémentaires pourra lui être facturée. Toute réclamation sur la conformité de la livraison doit, pour être prise en compte, être formulée dans les 48 heures par courrier, fax ou email auprès des conseillers de Stronic-CMIM. Lorsqu'il y a lieu d'une prise de rendez-vous avec un livreur Stronic-CMIM ou un transporteur affrété par les soins de Stronic-CMIM le client s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu, ainsi qu'à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l'amélioration du service. Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur. En cas de problème, vous devez indiquer sur le bordereau et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie (produit endommagé...) Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et nous en transmettre une copie. Les modalités de livraison annoncées par les conseillers s'entendent sans recours à des moyens exceptionnels dus à des difficultés d'accès ou à la configuration des lieux, les frais supplémentaires occasionnés à ce titre restant à la charge du client.

Article 6 : Paiement
Les sommes versées d'avance par le client lors de la vente sont des acomptes et non des arrhes.
Les modalités de paiement : • A la commande : Par virement bancaire, par chèque bancaire ou postal.
• A la réception : La marchandise est alors envoyée contre-remboursement. Le montant des frais vous sera précisé.
Le client garantit à Stronic-CMIM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. Les produits restent la propriété de Stronic-CMIM jusqu'au paiement complet du prix.
Dans un souci de protection du client, Stronic-CMIM demande à chaque client, ce qu'il accepte :
• de toujours signer, par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l'exemplaire du bordereau de livraison du livreur
• en cas de paiement par chèque bancaire, de toujours libeller les chèques à l'ordre de Stronic-CMIM sans oublier d'inscrire le numéro de la commande au dos du chèque.

Article 7 : Garantie
7.1 -garantie légale :
Les produits achetés à Stronic-CMIM bénéficient de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 et suivant du code civil.
7.2 -garantie contractuelle :
Les produits achetés à Stronic-CMIM peuvent donner droit à une garantie dont les conditions figurent sur la fiche produit présentée sur le catalogue ou sur le site.
Produits neufs : 6 mois
Produits d’ occasions : 2 mois
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
• Le remplacement des consommables
• les défaillances liées à un mauvais branchement, au non-respect de la notice d'emploi ou à une utilisation anormale du produit par suite d'une négligence ou d'une faute du client.
• le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit.
• les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident ou à toute cause extérieure.

Article 8 : Droit de retour soumis à accord de notre part.
Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15 jours, nous nous réservons le droit de refuser l’échange ou le remboursement du produit endommagé ou non-conforme que vous ne nous avez pas retourné Le droit de retour du client ne peut s'exercer que sur des produits intacts et dans l'emballage d’origine. Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans ce cas, le produit sera échangé ou remboursé si non-disponibilité, après sa réception par Stronic-CMIM, sous quinzaine, par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation.

Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de Stronic-CMIM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Article 10 : Modification des conditions générales
Compte tenu de la nouveauté du service Stronic-CMIM et de ses évolutions possibles, Stronic-CMIM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du client par modification du catalogue en ligne. Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées sur le site Web www.stronic.fr par des modalités spécifiques au canal de vente par Internet.

Article 11 : Règlement des litiges - loi applicable
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande Stronic-CMIM, le client doit s'adresser au siège, pour trouver ensemble une solution amiable. Ceux-ci sont joignables par téléphone, par fax, par courrier ou par émail aux coordonnées indiquées plus haut ou sur le site Internet www.stronic.fr sur le formulaire de contact. Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Lille.

Article 12 : Sécurisation
L'accès informatique à vos informations personnelles conservées sur notre site est protégé.




 
  
 
 STRONIC :  34, rue de Lens 59000 Lille France     /  Fax : 03 20 42 93 84